Conforme dès le premier ticket
Depuis 2018, un logiciel de caisse doit garantir que vos ventes ne peuvent pas être modifiées après coup. Make & Till a été conçu pour ça dès l’origine.
Chaque ticket est scellé au précédent
Chaque ticket est scellé dans un journal chaîné et signé électroniquement. Toute altération casse la chaîne et devient immédiatement détectable.
Chaque ticket porte une signature électronique, calculée sur son contenu et sur la signature du ticket précédent. Une erreur se corrige par un avoir, un nouveau ticket qui rejoint la chaîne à son tour. Depuis l’écran Clôtures, vous rejouez la chaîne pour vérifier qu’aucun maillon ne manque.
Ticket n° 435
14/10 · 09:58
Total42,00 €précédent 7c1e…
signature a3f9…
Ticket n° 436
14/10 · 10:03
Total18,50 €précédent a3f9…
signature 19bd…
Ticket n° 437
14/10 · 10:09
Total36,00 €précédent 19bd…
signature e04a…
Ticket n° 438
14/10 · 10:14
Total24,50 €précédent e04a…
signature 5c72…
Les quatre exigences de la loi
La loi anti-fraude à la TVA (art. 286-I-3° bis du CGI) impose aux logiciels de caisse l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données d’encaissement. Make & Till a été conçu pour répondre à ces exigences dès l’origine.
- Inaltérabilité
- Tickets, journal, clôtures et archives sont en écriture seule : la base refuse de modifier ou d’effacer une vente enregistrée. Une erreur se corrige par un avoir.
- Sécurisation
- Chaque ticket et chaque clôture sont signés électroniquement et chaînés à leur prédécesseur. Un maillon modifié ou manquant se voit à la vérification.
- Conservation
- Chaque ligne de ticket est conservée en base, sans purge. La loi demande six ans (art. L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
- Archivage
- Chaque année civile close donne une archive fiscale signée : des tableaux CSV et une notice en français qui décrit chaque colonne, dont l’empreinte SHA-256 est revérifiée à chaque téléchargement.
Le soir, la clôture ; chaque année, l’archive
Clôtures
Clôtures journalières, mensuelles et annuelles, totaux perpétuels : le Z de fin de journée se fait en fermant la caisse, et une journée oubliée est rattrapée automatiquement.
« Fermer la caisse » vous fait compter le tiroir, puis produit la clôture du jour et le ticket de fin de journée. Une clôture oubliée est rattrapée automatiquement.
Archives fiscales
Archive annuelle signée, vérifiable par empreinte SHA-256, dans un format ouvert et documenté.
Le gérant génère l’archive de chaque année close depuis l’écran Clôtures, et la télécharge autant de fois que nécessaire.
L’attestation individuelle de l’éditeur, accessible au gérant depuis l’application
Accessible au gérant depuis l’application, sur le modèle officiel de l’administration fiscale (BOI-LETTRE-000242), à présenter en cas de contrôle.
C’est votre preuve en cas de contrôle. Elle est établie au nom de votre organisation, pour la version majeure du logiciel que vous utilisez, et le gérant l’imprime ou l’enregistre depuis son navigateur.
Sans justificatif de conformité à présenter, l’amende est de 7 500 € par logiciel de caisse (art. 1770 duodecies du CGI).